ConformĂ©ment aux dispositions des articles 6-iii et 19 de la loi pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique, nous vous informons que:
le présent site web est édité par : seedger
sas au capital de 50 100 euros
siĂšge social : 13 bis, avenue de la motte picquet â 75007 paris
tĂ©lĂ©phone : +33 1 44 11 75 30 â adresse de courrier Ă©lectronique : contact@seedger.com
numĂ©ro de siret : 852 315 183 00016 â numĂ©ro de tva intracommunautaire : fr 50 852 315 183
le président de la publication du site web « www.seedger.com » est : monsieur JérÎme Touveron
le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : seedger
13 bis, avenue de la motte picquet â 75007 paris
lâutilisateur reconnaĂźt avoir pris connaissance des prĂ©sentes conditions dâutilisation et sâengage Ă les respecter.
lâutilisateur du site internet « www.seedger.com » reconnaĂźt disposer de la compĂ©tence et des moyens nĂ©cessaires pour accĂ©der et utiliser ce site.
lâutilisateur du site internet « www.seedger.com » reconnaĂźt avoir vĂ©rifiĂ© que la configuration informatique utilisĂ©e ne contient aucun virus et quâelle est en parfait Ă©tat de fonctionnement.
seedger met tout en Ćuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vĂ©rifiĂ©s mais ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des erreurs, dâune absence de disponibilitĂ© des fonctionnalitĂ©s et/ou de la prĂ©sence de virus sur son site.
les informations fournies par seedger le sont Ă titre indicatif et ne sauraient dispenser lâutilisateur dâune analyse complĂ©mentaire et personnalisĂ©e.
seedger ne saurait garantir lâexactitude, la complĂ©tude, lâactualitĂ© des informations diffusĂ©es sur son site.
en consĂ©quence, lâutilisateur reconnaĂźt utiliser ces informations sous sa responsabilitĂ© exclusive.
en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, le site web a fait lâobjet dâune dĂ©claration auprĂšs de la commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (www.cnil.fr), sous le numĂ©ro 1793529 v0.
les traitements automatisĂ©s de donnĂ©es nominatives rĂ©alisĂ©s Ă partir du site web « www.seedger.com » ont Ă©tĂ© traitĂ©s en conformitĂ© avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
lâutilisateur est notamment informĂ© que conformĂ©ment Ă lâarticle 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les informations quâil communique par le biais des formulaires prĂ©sents sur le site sont nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă sa demande et sont destinĂ©es Ă seedger, en tant que responsable du traitement Ă des fins de gestion administrative et commerciale.
lâutilisateur est informĂ© quâil dispose dâun droit dâaccĂšs, dâinterrogation et de rectification qui lui permet, le cas Ă©chĂ©ant, de faire rectifier, complĂ©ter, mettre Ă jour, verrouiller ou effacer les donnĂ©es personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es ou dont la collecte, lâutilisation, la communication ou la conservation est interdite.
lâutilisateur dispose Ă©galement dâun droit dâopposition au traitement de ses donnĂ©es pour des motifs lĂ©gitimes ainsi quâun droit dâopposition Ă ce que ces donnĂ©es soient utilisĂ©es Ă des fins de prospection commerciale.
lâensemble de ces droits sâexerce auprĂšs de seedger par courrier accompagnĂ© dâune copie dâun titre dâidentitĂ© comportant une signature Ă adresser Ă seedger sarl.
lâutilisateur est informĂ© que lors de ses visites sur le site, un cookie (plus dâinformation ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/cookie_%28informatique%29) peut sâinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation.
le cookie est un bloc de donnĂ©es qui ne permet pas dâidentifier les utilisateurs mais sert Ă enregistrer des informations relatives Ă la navigation de celui-ci sur le site.
le paramĂ©trage du logiciel de navigation permet dâinformer de la prĂ©sence de cookie et Ă©ventuellement, de la refuser de la maniĂšre dĂ©crite Ă lâadresse suivante : www.cnil.fr.
lâutilisateur dispose de lâensemble des droits susvisĂ©s sâagissant des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel communiquĂ©es par le biais des cookies dans les conditions indiquĂ©es ci-dessus.
les utilisateurs du site internet « www.seedger.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dont la violation est passible de sanctions pĂ©nales.
ils doivent notamment sâabstenir, sâagissant des informations Ă caractĂšre personnel auxquelles ils accĂšdent ou pourraient accĂ©der, de toute collecte, de toute utilisation dĂ©tournĂ©e dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de tout acte susceptible de porter atteinte Ă la vie privĂ©e ou Ă la rĂ©putation des personnes.
la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de seedger.
toute reprĂ©sentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans lâautorisation expresse de seedger est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par les articles l. 335-2 et suivants du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
il en est de mĂȘme des bases de donnĂ©es figurant, le cas Ă©chĂ©ant sur le site web qui sont protĂ©gĂ©es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative Ă la protection juridique des bases de donnĂ©es, et dont seedger est producteur.
les marques de seedger et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques dĂ©posĂ©es. toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuĂ©s Ă partir des Ă©lĂ©ments du site sans lâautorisation expresse de seedger est donc prohibĂ©e au sens du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
seedger ne saurait ĂȘtre responsable de lâaccĂšs par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction dâautres ressources prĂ©sentes sur le rĂ©seau.
tout litige en relation avec lâutilisation du site « www.seedger.com » est soumis au droit français. Lâutilisateur reconnaĂźt la compĂ©tence exclusive des tribunaux compĂ©tents de paris.